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Damien TOKATLIAN
53 rue Pauline Kergomard
33 000 BORDEAUX
QU’EST CE QUE LE MECENAT ?
Il s'agit de dons en nature, en numéraire ou en compétence au bénéfice de certaines associations ou personne dans le cadre de la pratique non professionnelle du sport.
Les entreprises ou les particuliers qui font du mécénat au profit d'associations répondant aux critères ci-dessus peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires hors taxes pour les entreprises ou d'une réduction d'impôt égale à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (loi n° 2003-709 du 1er août 2003. art 6 et loi n° 2003-1311 du 30 déc. 2003, art 15 ; C.G.I., art 238bis).
Lorsque les dons réalisés dépassent ce plafond, l’excédent peut être reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'exercice.
DEPENSE EFFECTIVE DE 40 €UROS
DON DE 1000 €UROS
DEPENSE EFFECTIVE DE 400 €UROS
(DANS LA LIMITE DE 5/1000 DE VOTRE CA)
DON DE 1000 €UROS
DEPENSE EFFECTIVE DE 340 €UROS
(DANS LA LIMITE DE 20 % DU REVENU IMPOSABLE DU DONATEUR)
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Vous pouvez aussi me joindre sur mon adresse mail : dt.escrime@orange.fr